Quels documents pour faire une carte grise ? La liste complète des pièces à fournir

Faire (ou refaire) une carte grise, officiellement le certificat d’immatriculation, nécessite un dossier bien préparé. Selon votre situation (achat d’un véhicule d’occasion, changement de titulaire, moto, véhicule étranger…), la liste des documents peut varier.

Dans cet article, nous vous donnons une checklist claire, les pièces justificatives à prévoir, et nos conseils pour éviter les refus sur la plateforme ANTS / France Titres.

Les documents indispensables pour une demande de carte grise

Dans la majorité des démarches, on vous demandera :

• Une pièce d’identité du demandeur (en cours de validité) : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…
• Un permis de conduire
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition, quittance, etc.).
• Le formulaire Cerfa n°13750 (demande d’immatriculation).
• Une attestation d’assurance du véhicule (selon la démarche, elle peut être demandée).
• Un mandat si un professionnel effectue la démarche pour vous (ou si vous déléguez).

Bon à savoir : les démarches se font en ligne (photo/scan). Préparez des fichiers lisibles (recto/verso, sans reflet, sans découpe).

Quels documents pour une carte grise après achat d’un véhicule d’occasion ?

Si vous venez d’acheter un véhicule, le dossier comprend notamment :

• Le certificat de cession (Cerfa n°15776) rempli et signé par vendeur et acheteur.
• L’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule, barrée et signée par le vendeur (avec date/heure de vente).
• Le code de cession transmis par le vendeur (obtenu via ANTS).
• La preuve du contrôle technique. Il est obligatoire uniquement si le véhicule a plus de 4 ans. Le rapport du contrôle technique doit quant à lui daté de moins de 6 mois au jour de la vente.

Et si le véhicule vient d’un professionnel ?

Vous aurez généralement une facture d’achat (plutôt qu’un certificat de cession entre particuliers) + les pièces habituelles (identité, domicile, Cerfa…). Les justificatifs varient selon le cas : gardez aussi les copies et originaux (facture, documents de vente, etc.).

Dans le cas d’un professionnel, il peut également être demandé un récépissé de déclaration d’achat, qui atteste que le garage a bien acquis le véhicule auprès de l’ancien propriétaire. Ce document lui permet de ne pas établir une carte grise à son nom pour pouvoir ensuite revendre le véhicule.

Quels documents spécifiques pour une carte grise moto ?

Pour une moto (ou tout deux-roues), les documents requis sont globalement les mêmes : pièce d’identité, justificatif de domicile, formulaire Cerfa 13750, justificatifs de cession ou d’achat, ancienne carte grise, etc. À cela s’ajoute le permis moto, exigé par l’ANTS afin de vérifier que le futur propriétaire dispose de la catégorie adaptée à la puissance du véhicule.

La différence tient aux caractéristiques du véhicule (catégorie, puissance, éventuelles exemptions), mais le dossier repose sur les mêmes documents administratifs. S’y ajoute toutefois le contrôle technique, obligatoire pour les motos de plus de 5 ans, avec une validité identique de 6 mois.

Quels documents pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Pour un véhicule étranger, il faut prouver la propriété, la conformité, et la situation fiscale. Selon le pays (UE / hors UE), on vous demandera souvent :

• Le certificat d’immatriculation d’origine ou un document officiel de propriété.
• Un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour un véhicule acheté dans l’UE.
• Un certificat de conformité (COC) ou justificatif technique équivalent selon le cas.
• La facture d’achat ou le certificat de cession, + les pièces d’identité et de domicile.
• Une preuve de contrôle technique si le véhicule y est soumis.

Pour les véhicules importés hors UE, il faut également fournir un certificat de dédouanement.

Que faire en cas de documents manquants ?

Si vous n’avez pas une pièce :

• Ne remplacez pas au hasard : un document “approximatif” entraîne souvent une demande de complément (ou un rejet).
• Contactez d’abord la personne concernée (vendeur, garage, organisme) pour obtenir une copie conforme.
• Pour un justificatif de domicile, utilisez un document accepté et récent (moins de 6 mois).

Astuce : conservez un dossier numérique “carte grise” avec tous les fichiers (identité, domicile, assurance, documents de vente) : c’est utile en cas de changement de titulaire, de perte, ou de nouvelle démarche.

Quels sont les coûts associés à l’obtention d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise dépend notamment :

• de votre région (taxe régionale / cheval fiscal),
• de la puissance du véhicule,
• et de taxes/frais additionnels selon le cas.

Pour 2026, les montants évoluent selon les régions, et certaines hausses sont indiquées dans les simulateurs officiels (avec des changements mentionnés à partir du 1er mars 2026 pour certaines régions). Pour éviter toute erreur, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur officiel plutôt que d’estimer “à la louche”.

Checklist rapide : vérifier que tout est en ordre avant de faire la demande

Avant de valider votre dossier, nous vous conseillons de cocher :

• Pièce d’identité valide (recto/verso)
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile < 6 mois
• Cerfa 13750 rempli (demande d’immatriculation)
• Attestation d’assurance
• Documents liés à l’achat / la cession (Cerfa 15776, code de cession, ancienne carte grise)
• Contrôle technique si requis
• Pour un véhicule étranger : quitus fiscal + conformité

Simplifier vos démarches carte grise

Pour répondre simplement à “quel document pour faire une carte grise”, retenez ceci : préparez votre identité, votre domicile, le Cerfa 13750, puis ajoutez les pièces liées à votre situation (vente/cession, occasion, moto, étranger, etc.).

Et si vous voulez gagner du temps, nous pouvons aussi vous aider en centre : vérifier que votre véhicule est prêt (points de sécurité, état général, documents utiles liés à l’entretien), pour que votre dossier d’immatriculation se passe sans stress.