Entretien
Que se passe-t-il en cas de contrôle technique refusé ?
22/01/2024
Si vous faites partie des 20 % d'automobilistes qui ont reçu un constat défavorable lors de votre contrôle technique, alors vous avez l'obligation de passer une contre-visite. Tous les points de contrôle signalés défaillants sur le procès-verbal seront à nouveau analysés. Découvrez ce qu'il se passe quand une contre-visite d'un contrôle technique est refusée.
Comprendre la contre-visite d'un contrôle technique refusée
Le contrôle technique (CT) est un examen qui permet de vérifier la conformité du véhicule vis-à-vis des règles de sécurité routière, ainsi que de celles relatives aux émissions polluantes.
Depuis la réglementation du 20 mai 2018, les conducteurs sont soumis à un Contrôle Technique plus exigeant avec 3 niveaux de défaillances à contrôler.
Un CT refusé fait suite à une inspection non validée par un contrôleur technique. Au cours d'une contre-visite, le technicien vérifie l'identification de la voiture et s'assure que les réparations demandées ont bien été effectuées.
Quels sont les motifs d'une contre-visite ?
Défaillances mineures
Les 142 défaillances mineures ne requièrent pas de contre-visite. Vous obtiendrez toujours votre « timbre A » qui sera collé sur votre carte grise. Néanmoins, il est fondamental de procéder aux réparations, même si ces défaillances ne représentent pas de danger immédiat pour votre sécurité. En effet, le risque est qu'elles se transforment en défaillances majeures ou critiques ou qu'elles endommagent d'autres pièces du véhicule. Les anomalies peuvent provenir de la direction, des phares, des dispositifs réfléchissants, d'éventuelles nuisances ou encore des équipements de freinage, etc.
Défaillances majeures
En revanche, les 342 défaillances majeures sont soumises à une contre-visite, car elles mettent en danger la santé des usagers et ont un impact négatif sur l'environnement. Dans ce cas, vous recevez une notification symbolisée par la lettre « S ». Les réparations doivent être effectuées avant de présenter le véhicule à un nouveau contrôle.
Le délai fixé est de 2 mois après la date du CT initial. Il est donc indispensable de réparer les défauts suivants :
- Encrassement du filtre à particules ;
- Usure excessive des plaquettes de frein ;
- Voyant moteur ou airbag allumé ;
- Mauvaise fixation du pot d'échappement ;
- Système de freinage défaillant.
Défaillances critiques
En cas de défaillance critique lors du contrôle technique, les sanctions sont beaucoup plus sévères. En plus d'obtenir le timbre « R » sur le PV, les inspecteurs apposent une vignette indiquant « défaillance critique » sur le pare-brise des voitures. Celle-ci entraîne une immobilisation du véhicule à partir de minuit le jour du contrôle. Le conducteur dispose alors de 24 heures pour réaliser les réparations au risque de voir son véhicule immobilisé. Depuis 2018, le CT compte désormais 129 défaillances critiques, dont :
- Une fuite des liquides de frein et/ou de refroidissement ;
- Une absence de rétroviseurs ;
- Un non-fonctionnement des feux-stops.
À savoir : Conduire après une contre-visite refusée vous expose à une amende de 135 euros et aucune indemnisation en cas d'accident responsable en vertu du Code des Assurances.
Les 3 points clés à retenir :
- L'État n'encadre pas la tarification du CT. Les centres auto agréés fixent leurs prix généralement entre 15 € et 30 € pour une contre visite (selon le nombre de points à vérifier).
- Vous avez deux mois pour effectuer votre contre-visite après un contrôle technique non validé.
- Chez Midas, nous remplaçons toutes les pièces nécessaires pour valider votre contre-visite.
